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R-6.01, r. 8 - Règlement sur la teneur et la périodicité du plan d’approvisionnement

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Dans un délai d’au plus 30 jours après tout événement majeur qui perturbe ses approvisionnements, le titulaire doit déposer pour approbation un plan d’approvisionnement décrivant la nature de l’événement, les risques associés et les moyens en place ou les mesures qu’il prévoit pour y remédier.
D. 925-2001, a. 6.
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